Confidentialité

À Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC) la protection de vos renseignements personnels est d'une importance primordiale. La politique d'CCRHC en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels regroupe les 10 principes énoncés dans la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

1. Responsabilité

• CCRHC est responsable des renseignements personnels qui sont sous son contrôle.
• Tous les employés doivent observer la présente politique dans le cadre de leurs activités quotidiennes.
• Lorsque nous utilisons les services contractuels ou autres de tierces parties pour mener des activités commerciales telles que remplir les commandes, livrer les produits, traiter les paiements effectués par cartes de crédit et offrir un service à la clientèle, nous prenons les moyens nécessaires pour que ces tierces parties observent la présente politique et toutes les lois applicables en matière de vie privée.

2. Raisons de la collecte

• CCRHC avisera ses clients des raisons pour lesquelles elle collecte leurs renseignements personnels, et ce, avant ou pendant la collecte, à moins que la nature de la transaction rende ces raisons évidentes.
• Les raisons seront décrites de façon claire et compréhensible.
• Le fait que l'entreprise doive demander le nom et l'adresse d'un client qui passe une commande, aux fins d'expédition, est un exemple de collecte de renseignements dont la raison est évidente.

3. Consentement

• Nous ne collecterons, n'utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels que si vous êtes au courant et y consentez, à moins qu'il nous soit permis de le faire ou que nous y soyons tenus en vertu de la loi.

4. Limitation de la collecte

• CCRHC ne collectera que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.
• Nous collecterons les renseignements personnels de façon équitable et légale.

5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

• Les renseignements personnels collectés ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles spécifiées au moment de la collecte, à moins qu'il nous soit permis de le faire ou que nous y soyons tenus en vertu de la loi.
• Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire ou tel que convenu par la loi.

6. Exactitude

• Nous ferons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. Mesures de sécurité

• CCRHC protégera vos renseignements personnels en instaurant des mesures de sécurité propres au degré de sensibilité des renseignements recueillis : mesures physiques (classeurs verrouillés, accès restreint aux bureaux, destruction appropriée des renseignements personnels, etc.), mesures administratives (cotes de sécurité, accès sélectif, etc.), mesures technologiques (mots de passe, chiffrement, etc.) et formation des employés.

8. Transparence

• Tous nos clients ont accès à nos politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements personnels

• Sur demande, CCRHC vous informera des renseignements personnels qu'elle détient sur vous, de l'usage qu'elle en fait et des tiers à qui ils ont été divulgués; elle vous permettra également de les consulter. Vous avez le droit de contester l'exactitude de ces renseignements et de les faire modifier en conséquence.
• Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas divulguer ces renseignements. Diverses raisons peuvent justifier cette décision : il peut exister des raisons juridiques, sécuritaires ou commerciales; certains renseignements personnels peuvent contenir des détails sur d'autres personnes; et certains renseignements peuvent être protégés par le secret professionnel ou dans le cadre d'une procédure de nature judiciaire.

10. Pour communiquer avec nous ou porter plainte à l'égard du non-respect des principes de confidentialité

• Pour toute question ou tout commentaire sur la présente politique, ou pour porter plainte à l'égard du non-respect des principes de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :

  The Canadian Trucking Human Resources Council (CTHRC)/ Conseil canadien des ressources humaines en camionnage
  203 - 720, ch. Belfast Rd.
  Ottawa (Ontario)
  K1G OZ5

• CCRHC informera toute personne qui soumet une question ou qui porte plainte de la procédure à suivre, au besoin. Si une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s'il y a lieu.

La présente politique est assujettie à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et à toute autre loi en matière de vie privée.