Vos renseignements personnels sont importants pour nous

Au Conseil canadien des ressources humaines en camionnage (CCRHC) la protection de vos renseignements personnels est d'une importance primordiale. La politique du CCRHC en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels regroupe les 10 principes énoncés dans la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

1. RESPONSABILITÉ

• Le CCRHC est responsable des renseignements personnels qui sont sous son contrôle.
• Tous les employés doivent observer la présente politique dans le cadre de leurs activités quotidiennes.
• Lorsque nous utilisons les services contractuels ou autres de tierces parties pour mener des activités commerciales telles que remplir des commandes, livrer des produits, traiter des paiements effectués par carte de crédit et offrir un service à la clientèle, nous prenons les moyens nécessaires pour que ces tierces parties observent la présente politique et toutes les lois applicables en matière de vie privée.
• Notre site Internet contient des liens menant à d’autres sites Internet. Nous ne sommes par responsables des pratiques en matière de respect de la vie privée de ces autres sites Internet. Nous encourageons nos usagers, lorsqu’ils quittent notre site, à lire les déclarations de respect de la vie privée de tous les sites qui recueillent de l’information personnelle.

2. RAISONS DE LA COLLECTE D’INFORMATION

• Le CCRHC énoncera les raisons pour lesquelles elle collecte des renseignements personnels, et ce, avant ou pendant la collecte, à moins que la nature de la transaction rende ces raisons évidentes.
• Ces raisons seront décrites de façon claire et compréhensible.
• Le fait que l'organisation doive demander le nom et l'adresse d'un client qui passe une commande, aux fins d'expédition, est un exemple de collecte de renseignements dont la raison est évidente.

3. CONSENTEMENT

• Nous ne collecterons, n'utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels que si vous êtes au courant et y consentez, à moins qu'il nous soit permis de le faire ou que nous y soyons tenus en vertu de la loi.

4. LIMITATIONS DE LA COLLECTE

• Le CCRHC ne collectera que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.
• Nous collecterons les renseignements personnels de façon équitable et légale

5. LIMITATION DE L'UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION

• Les renseignements personnels collectés ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles spécifiées au moment de la collecte, à moins que vous y consentiez ou que la loi permette ou oblige de le faire.
• Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire, ou tel que la loi le prévoit.

6. EXACTITUDE

• Nous ferons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

• Le CCRHC protégera vos renseignements personnels en instaurant des mesures de sécurité propres au degré de sensibilité des renseignements recueillis : mesures physiques (classeurs verrouillés, accès restreint aux bureaux, destruction appropriée des renseignements personnels, etc.), mesures administratives (cotes de sécurité, accès sélectif, etc.), mesures technologiques (mots de passe, cryptage, etc.) et formation des employés.

8. TRANSPARENCE

• Tous ont accès à nos politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

9. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Sur demande, le CCRHC vous informera des renseignements personnels qu'elle détient sur vous, de l'usage qu'elle en fait et des tiers à qui ils ont été divulgués; il vous permettra également de les consulter. Vous avez le droit de contester l'exactitude de ces renseignements et de les faire modifier en conséquence.
• Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas divulguer ces renseignements. Diverses raisons peuvent justifier cette décision : il peut exister des raisons juridiques, sécuritaires ou commerciales; certains renseignements personnels peuvent contenir des détails sur d'autres personnes; et certains renseignements peuvent être protégés par le secret professionnel ou dans le cadre d'une procédure de nature judiciaire.
• Nous ne collectons et ne sollicitons sciemment aucune information de nature personnelle à l’égard de toute personne âgée de moins de dix-sept ans et nous ne permettons pas sciemment l’inscription de ces personnes. Si vous avez moins de dix-sept ans, ne tentez pas de vous inscrire et veuillez ne pas nous transmettre de l’information à votre égard, incluant vos noms, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel. Dans l’éventualité où nous découvririons que nous détenons de l’information personnelle à l’égard d’une personne âgée de moins de dix-sept ans, nous retirerons cette information dans les plus brefs délais.

10. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS ET/OU PORTER PLAINTE À L'ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ

Pour toute question ou tout commentaire sur la présente politique, ou pour porter plainte à l'égard du non-respect des principes de confidentialité, veuillez communiquer avec nous : 

Conseil canadien des ressources humaines en camionnage
203 - 720, ch. Belfast Rd.
Ottawa (Ontario)
K1G OZ5

• Le CCRHC informera toute personne qui soumet une question ou qui porte plainte de la procédure à suivre, au besoin. Si une plainte s’avère fondée, nous prendrons les mesures nécessaires, y compris la modification de nos politiques et pratiques, s'il y a lieu.

La présente politique est assujettie à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et à toute autre loi en matière de vie privée.